Permis de construire Locaux N° 05919522S0002

Permis de construire à Englos pour 13 449 m² de locaux - Centre Commercial

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 30 septembre 2022 · Dossier PC n° 05919522S0002 · Demandeur : L'IMMOBILIERE CASTORAMA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05919522S0002, délivré le 30 septembre 2022 à Englos (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Centre Commercial, Englos (59320). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par L'IMMOBILIERE CASTORAMA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 13 449 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 029 m² de commerce, 1 620 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
30/09/2022
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
10 800 m²
Surface créée
2 799 m²
Variation nette
+2 649 m²
Surface totale après
13 449 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
30 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
25 jours
Dépôt
01/04/2022
Autorisation
30/09/2022
3
Chantier (DOC)
25/10/2022
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Englos

Adresse
Centre Commercial, Englos (59320)
Commune
Code postal
59481
Département
Région
Code INSEE
59195

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 800 m² 2 649 m² 150 m² 0 m² 150 m² 2 649 m² 13 449 m²
Total 10 800 m² 2 649 m² 150 m² 0 m² 150 m² 2 649 m² 13 449 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 725 m²
Commerce 9 025 m² 1 029 m² 150 m² 0 m² 0 m² 1 179 m² 10 204 m²
Entrepôts 1 050 m² 1 620 m² 0 m² 0 m² 150 m² 1 470 m² 2 520 m²
Total locaux 10 800 m² 2 649 m² 150 m² 0 m² 150 m² 2 649 m² 13 449 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
L'IMMOBILIERE CASTORAMA
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
451671028
SIRET
45167102800012
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
TEMPLEMARS (59175)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05919522S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59195 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 30 septembre 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-04
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 13 449 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Centre Commercial, Englos (59320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 septembre 2022, ouverture de chantier le 25 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05919522S0002, instruit par la commune de Englos.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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