Permis de construire Logement N° 05919521S0002

Permis de construire à Englos pour 113 m² de logement - 4 Rue Des Fusilles

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 398 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Fusilles, Englos (59320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DEFFRASNES & CIE et accordé le 11 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2022, ouverture de chantier le 11 avril 2022, achèvement déclaré le 1 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05919521S0002, instruit par la commune de Englos.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2022

Dossier PC n° 05919521S0002

Demandeur

SCI DEFFRASNES & CIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05919521S0002, délivré le 11 janvier 2022 à Englos (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 Rue Des Fusilles, Englos (59320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DEFFRASNES & CIE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 398 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1094.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

398 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2022.

Autorisation

11 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2022

Achèvement (DAACT)

01/10/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 20 jours

Délai total

8 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/01/2022

Chantier (DOC)

11/04/2022

Achèvement (DAACT)

01/10/2022

Localisation du projet à Englos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1094

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Englos Code postal 59320 Identifiant INSEE 59195
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	113 m²	0 m²	113 m²	113 m²
Locaux	113 m²	0 m²	113 m²	0 m²	0 m²
Total	113 m²	113 m²	113 m²	0 m²	113 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DEFFRASNES & CIE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 899568513
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ENGLOS (59320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05919521S0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59195 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 398 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Fusilles, Englos (59320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DEFFRASNES & CIE et accordé le 11 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05919521S0002, instruit par la commune de Englos.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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