Permis de construire Locaux N° 0591852300004

Permis de construire n° 0591852300004 à Écaillon pour 1 500 m² de locaux, 16 Rue Francois Bisiaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2023

Dossier PC n° 0591852300004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Rue Francois Bisiaux, le permis de construire n° 0591852300004 a été délivré le 1 juin 2023 à Écaillon (Nord, Hauts-de-France).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 581 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 500 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A345, A346, A347. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écaillon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 581 m²

Surface existante avant

2 579 m²

Surface créée

1 500 m²

Variation nette

+1 500 m²

Surface totale après

4 079 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

27 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
01/06/2023
3
Chantier (DOC)
28/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Écaillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A345 A346 A347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Écaillon Code postal 59176 Identifiant INSEE 59185
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m²
Locaux 2 468 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 3 968 m²
Total 2 579 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 4 079 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 468 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 3 968 m²
Total locaux 2 468 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 3 968 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ECAILLON (59176)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591852300004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 581 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 16 Rue Francois Bisiaux, à Écaillon (59176).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 juin 2023, ouverture de chantier le 28 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0591852300004, déposé en mairie d'Écaillon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Écaillon

Autres types d'autorisations à Écaillon