Permis de construire n° 0591852300002 à Écaillon pour 1 621 m² de locaux, 23 Rue Des Maraichons
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2023
Dossier PC n° 0591852300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0591852300002 a été délivré le 13 mars 2023 à Écaillon (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 23 Rue Des Maraichons.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 883 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 621 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OB23, OB24, OB104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écaillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2023
Achèvement (DAACT)
30/11/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Écaillon
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écaillon Code postal 59176 Identifiant INSEE 59185
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² |
| Locaux | 348 m² | 1 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 621 m² | 1 969 m² |
| Total | 470 m² | 1 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 621 m² | 2 091 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 348 m² | 1 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 621 m² | 1 969 m² |
| Total locaux | 348 m² | 1 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 621 m² | 1 969 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ECAILLON (59176)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0591852300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |