Permis de construire n° 0591832100094 à Dunkerque pour 44 m² de locaux, 11 - Rue De La Bastille 14 Rue Jules Cardock
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2022
Dossier PC n° 0591832100094
Demandeur
COMMUNE DE DUNKERQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0591832100094, délivré le 8 avril 2022 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 11 - Rue De La Bastille 14 Rue Jules Cardock. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DUNKERQUE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 213 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN766, AN767, AN768. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 916 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dunkerque est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2023. Le chantier a été mené en 11 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2023
Achèvement (DAACT)
24/02/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
11 jours
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Dunkerque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 14 Rue Jules Cardock
Territoires administratifs
- Commune
- Dunkerque Code postal 59640 Identifiant INSEE 59183
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 638 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 1 682 m² |
| Total | 1 638 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 1 682 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 638 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 1 682 m² |
| dont Entrepôt | 1 638 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 1 682 m² |
| Total locaux | 1 638 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 1 682 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DUNKERQUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200027159
- SIRET
- 20002715900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- DUNKERQUE (59140)
Autres dossiers de COMMUNE DE DUNKERQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0591832100094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |