Permis de construire Logement N° 0591832100064

Permis de construire n° 0591832100064 à Dunkerque pour 98 m² de logement, 115 avenue de la Mer

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 8 novembre 2021

Dossier PC n° 0591832100064

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 8 novembre 2021 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0591832100064 porte sur un projet situé 115 avenue de la Mer.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. Sur un terrain de 97 m², le programme représentait 42 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 56 m² issus de transformation.

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/01/2022.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 323. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de la Mer, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 922 permis de construire et déclarations préalables à Dunkerque référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/11/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

97 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Localisation du projet à Dunkerque

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AD 323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dunkerque Code postal 59240 Identifiant INSEE 59183
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 97 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 42 m² à construire et 56 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue portait sur 56 m² parmi les 138 m² de locaux existants.

La surface de plancher devait passer de 138 m² à 180 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 42 m² 56 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Locaux 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² -56 m² 82 m²
Total 138 m² 42 m² 56 m² 0 m² 56 m² 42 m² 180 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DUNKERQUE (59240)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591832100064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 8 novembre 2021
Date de dépôt 31/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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