Permis de construire Locaux N° 0591832100058

Permis de construire à Dunkerque pour 222 m² de locaux - 24-26 Rue Jules Degroote

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2021

Dossier PC n° 0591832100058

Demandeur

SCI LA COLLINE

Cette page présente le permis de construire n° 0591832100058, délivré le 8 novembre 2021 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 24-26 Rue Jules Degroote, Dunkerque (59140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA COLLINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 696 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR285, AR286.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

696 m²

Surface existante avant

443 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

-38 m²

Surface totale après

405 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2023.

Autorisation

8 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2022

Achèvement (DAACT)

12/10/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/11/2021
Chantier (DOC)
30/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/10/2023

Localisation du projet à Dunkerque

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AR285 AR286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dunkerque Code postal 59240 Identifiant INSEE 59183
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m²
Locaux 260 m² 0 m² 222 m² 38 m² 222 m² 0 m² 222 m²
Total 443 m² 0 m² 222 m² 38 m² 222 m² 0 m² 405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 260 m² 0 m² 222 m² 38 m² 222 m² 0 m² 222 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA COLLINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
898095609
SIRET
89809560900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DUNKERQUE (59240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591832100058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 696 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24-26 Rue Jules Degroote, Dunkerque (59140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA COLLINE et accordé le 8 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 novembre 2021, ouverture de chantier le 30 mai 2022, achèvement déclaré le 12 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591832100058, instruit par la commune de Dunkerque.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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