Permis de construire Logement N° 0591832000020

Permis de construire à Dunkerque pour 79 m² de logement - 145 Rue Belle Rade /53 Rue De Roub

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 août 2020

Dossier PC n° 0591832000020

Demandeur

SOCIETE CIVILE MOBILIERE C.T.L INVEST

Cette page présente le permis de construire n° 0591832000020, délivré le 21 août 2020 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 145 Rue Belle Rade /53 Rue De Roub, Dunkerque (59140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE MOBILIERE C.T.L INVEST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD168, BD169.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

112 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

197 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2023.

Autorisation

21 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2021

Achèvement (DAACT)

31/03/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois 4 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
25/03/2021
Autorisation
21/08/2020
Chantier (DOC)
25/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2023

Localisation du projet à Dunkerque

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BD168 BD169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dunkerque Code postal 59240 Identifiant INSEE 59183
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 197 m²
Total 118 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 197 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE MOBILIERE C.T.L INVEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
412686925
SIRET
41268692500014
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
DUNKERQUE (59240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591832000020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 août 2020
Date de dépôt 25/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 145 Rue Belle Rade /53 Rue De Roub, Dunkerque (59140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE MOBILIERE C.T.L INVEST et accordé le 21 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 août 2020, ouverture de chantier le 25 mars 2021, achèvement déclaré le 31 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591832000020, instruit par la commune de Dunkerque.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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