Permis de construire Locaux N° 0591832000001

Permis de construire n° 0591832000001 à Dunkerque pour 79 m² de locaux, 16 Place Paul Asseman

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 août 2020

Dossier PC n° 0591832000001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0591832000001, délivré le 7 août 2020 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 16 Place Paul Asseman.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 304 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 23 m² en habitation et 56 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont XA30, XA45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 916 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dunkerque.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

304 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

248 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
07/08/2020
3
Chantier (DOC)
18/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dunkerque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XA30 XA45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dunkerque Code postal 59240 Identifiant INSEE 59183
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 121 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 144 m²
Locaux 48 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 104 m²
Total 169 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 48 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 104 m²
Total locaux 48 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 104 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DUNKERQUE (59240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591832000001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 304 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 16 Place Paul Asseman, à Dunkerque (59140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 août 2020, ouverture de chantier le 18 octobre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 23 m² d'habitation et 56 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0591832000001, déposé en mairie de Dunkerque.

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