Permis de construire Locaux N° 05918317A0039

Permis de construire à Dunkerque pour 75 m² de locaux - Rte Du Silo A Grains

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2017

Dossier PC n° 05918317A0039

Demandeur

HARSCO METALS & MINERALS FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05918317A0039, délivré le 6 octobre 2017 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rte Du Silo A Grains, Dunkerque (59140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HARSCO METALS & MINERALS FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 415 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH194, AH291.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 415 m²

Surface existante avant

1 593 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

1 668 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2018.

Autorisation

6 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2017

Achèvement (DAACT)

31/05/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 25 jours

Délai total

7 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/10/2017
Chantier (DOC)
06/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2018

Localisation du projet à Dunkerque

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH194 AH291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dunkerque Code postal 59140 Identifiant INSEE 59183
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 593 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 1 668 m²
Total 1 593 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 1 668 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 1 593 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 1 668 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HARSCO METALS & MINERALS FRANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
479918526
SIRET
47991852600068
Code APE (NAF)
33.12Z - Réparation de machines et équipements mécaniques
Localisation
GRANDE-SYNTHE (59760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05918317A0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 415 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Du Silo A Grains, Dunkerque (59140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HARSCO METALS & MINERALS FRANCE et accordé le 6 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2017, ouverture de chantier le 6 décembre 2017, achèvement déclaré le 31 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05918317A0039, instruit par la commune de Dunkerque.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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