Permis de construire Locaux N° 05918317A0026

Permis de construire à Dunkerque pour 1 832 m² de locaux - Rte De L Ancienne Centrale Ele

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 28 octobre 2017 · Dossier PC n° 05918317A0026 · Demandeur : DUNKERQUE MULTIBULK TERMINAL

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05918317A0026, délivré le 28 octobre 2017 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rte De L Ancienne Centrale Ele, Dunkerque (59140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DUNKERQUE MULTIBULK TERMINAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 220 m² de bureaux, 612 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC44, AC65.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
28/10/2017
Surface du terrain
4 000 m²
Surface existante avant
743 m²
Surface créée
1 832 m²
Variation nette
+1 089 m²
Surface totale après
1 832 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
28 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/05/2017
2
Autorisation
28/10/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Dunkerque

Adresse
Rte De L Ancienne Centrale Ele, Dunkerque (59140)
Commune
Code postal
59140
Département
Région
Parcelles cadastrales
AC44, AC65
Code INSEE
59183

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 743 m² 1 832 m² 0 m² 743 m² 0 m² 1 089 m² 1 832 m²
Total 743 m² 1 832 m² 0 m² 743 m² 0 m² 1 089 m² 1 832 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 220 m² 1 220 m²
Industrie 743 m² 612 m² 0 m² 743 m² 0 m² 0 m² 612 m²
Total locaux 743 m² 1 832 m² 0 m² 743 m² 0 m² 1 089 m² 1 832 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
DUNKERQUE MULTIBULK TERMINAL
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
789178571
SIRET
78917857100012
Code APE (NAF)
52.10B
Localisation
DUNKERQUE (59140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05918317A0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59183 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 28 octobre 2017
Premier enregistrement (DPC) 2017-05
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De L Ancienne Centrale Ele, Dunkerque (59140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05918317A0026, instruit par la commune de Dunkerque.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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