Permis de construire à Dunkerque pour 8 454 m² de logement et locaux - Rue Benjamin Morel
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 2 mars 2017 · Dossier PC n° 0591831600041 · Demandeur : DE L'ETANG
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0591831600041, délivré le 2 mars 2017 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Benjamin Morel, Dunkerque (59140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DE L'ETANG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 283 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 129 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T1, 83 T2, 24 T3. La surface se répartit entre 7 265 m² d'habitation et 1 189 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XN212.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Dunkerque
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 129 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 265 m² | 7 265 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 189 m² | 1 189 m² |
| Total | 0 m² | 8 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 454 m² | 8 454 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 1 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 189 m² | 1 189 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 129 |
| Logements collectifs | 129 |
| En résidence | 129 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 22 | 83 | 24 | - | - | - | 129 |
| 17,1 % | 64,3 % | 18,6 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0591831600041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59183 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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