Permis de construire Mixte N° 0591831600041

Permis de construire à Dunkerque pour 8 454 m² de logement et locaux - Rue Benjamin Morel

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2017

Dossier PC n° 0591831600041

Demandeur

DE L'ETANG

Cette page présente le permis de construire n° 0591831600041, délivré le 2 mars 2017 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Benjamin Morel, Dunkerque (59140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE L'ETANG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 283 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 129 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T1, 83 T2, 24 T3. La surface se répartit entre 7 265 m² d'habitation et 1 189 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XN212.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 283 m²

Surface créée

8 454 m²

Variation nette

+8 454 m²

Surface totale après

8 454 m²

Logements créés

129

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020.

Autorisation

2 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2017

Achèvement (DAACT)

30/09/2020

Délai autorisation - chantier

9 mois 3 jours

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/03/2017
Chantier (DOC)
05/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2020

Localisation du projet à Dunkerque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

XN212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dunkerque Code postal 59140 Identifiant INSEE 59183
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 129 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 265 m² 7 265 m²
Locaux 0 m² 1 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 189 m² 1 189 m²
Total 0 m² 8 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 454 m² 8 454 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 189 m² 1 189 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 129
Logements collectifs 129
En résidence 129

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
22 83 24 - - - 129
17,1 % 64,3 % 18,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE L'ETANG

Voir les 10 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
524758182
SIRET
52475818200025
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LILLE (59777)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591831600041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 129 logements en collectif, pour 8 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 283 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Benjamin Morel, Dunkerque (59140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DE L'ETANG et accordé le 2 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2017, ouverture de chantier le 5 décembre 2017, achèvement déclaré le 30 septembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T1, 83 T2, 24 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 265 m² d'habitation et 1 189 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591831600041, instruit par la commune de Dunkerque.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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