Permis de construire Locaux N° 0591831200093

Permis de construire n° 0591831200093 à Dunkerque pour 16 m² de locaux, Angle Des Rues Ronsard Et (Ancienne Poste De Rosendael)

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2013

Dossier PC n° 0591831200093

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0591831200093 a été délivré le 1 mars 2013 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Angle Des Rues Ronsard Et (Ancienne Poste De Rosendael).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP380. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 916 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dunkerque.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

138 m²

Surface existante avant

279 m²

Surface créée

16 m²

Surface totale après

279 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2013

Achèvement (DAACT)

10/01/2014

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
01/03/2013
Chantier (DOC)
12/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2014

Localisation du projet à Dunkerque

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AP380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : (Ancienne Poste De Rosendael)

Territoires administratifs

Commune
Dunkerque Code postal 59240 Identifiant INSEE 59183
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² -16 m² 65 m²
Locaux 198 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 214 m²
Total 279 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 198 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 214 m²
dont Bureaux 198 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 214 m²
Total locaux 198 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 214 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCK

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591831200093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 1 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Angle Des Rues Ronsard Et (Ancienne Poste De Rosendael), à Dunkerque (59140).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 mars 2013, ouverture de chantier le 12 mars 2013, achèvement déclaré le 10 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0591831200093, déposé en mairie de Dunkerque.

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