Permis de construire Mixte N° 0591831200075

Permis de construire à Dunkerque pour 10 571 m² de logement et locaux - Avenu De La Mer/Rues E. Verhaere

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 février 2013

Dossier PC n° 0591831200075

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0591831200075, délivré le 19 février 2013 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenu De La Mer/Rues E. Verhaere, Dunkerque (59140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 165 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 92 logements, dont 24 individuels et 68 collectifs. La surface se répartit entre 10 033 m² d'habitation et 538 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CN257, CN258, CN286.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

15 165 m²

Surface existante avant

2 645 m²

Surface créée

10 571 m²

Variation nette

+10 571 m²

Surface totale après

13 216 m²

Logements créés

92

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2016.

Autorisation

19 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2014

Achèvement (DAACT)

08/07/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
08/07/2016
Autorisation
19/02/2013
Chantier (DOC)
27/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
08/07/2016

Localisation du projet à Dunkerque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CN257 CN258 CN286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dunkerque Code postal 59240 Identifiant INSEE 59183
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 92 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 645 m² 10 033 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 033 m² 12 678 m²
Locaux 0 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 538 m²
Total 2 645 m² 10 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 571 m² 13 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 538 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 92
Logements individuels 24
Logements collectifs 68
Individuels groupés 24
Collectifs hors résidence 68

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DUNKERQUE (59140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591831200075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 février 2013
Date de dépôt 08/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 logements (24 individuels, 68 collectifs), pour 10 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 165 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu De La Mer/Rues E. Verhaere, Dunkerque (59140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 février 2013, ouverture de chantier le 27 octobre 2014, achèvement déclaré le 8 juillet 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 10 033 m² d'habitation et 538 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591831200075, instruit par la commune de Dunkerque.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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