Permis de construire Locaux N° 05918214A0001

Permis de construire n° 05918214A0001 à Drincham pour 349 m² de locaux, 564 Loowegh Straete

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2014

Dossier PC n° 05918214A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05918214A0001, délivré le 7 mai 2014 à Drincham (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 564 Loowegh Straete.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 029 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 349 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A607. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drincham.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 029 m²

Surface existante avant

3 340 m²

Surface créée

349 m²

Variation nette

+349 m²

Surface totale après

3 689 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
07/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Drincham

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A607

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drincham Code postal 59630 Identifiant INSEE 59182
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Locaux 3 200 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 3 549 m²
Total 3 340 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 3 689 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 200 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 3 549 m²
Total locaux 3 200 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 3 549 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DRINCHAM (59630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05918214A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 029 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 564 Loowegh Straete, à Drincham (59630).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05918214A0001, déposé en mairie de Drincham.

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