Déclaration préalable n° 05918215A0001 à Drincham pour 15 m² de locaux, La Place
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2015
Dossier DP n° 05918215A0001
Demandeur
COMMUNE DE DRINCHAM
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05918215A0001 a été accordée le 3 avril 2015 à Drincham (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé La Place. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE DRINCHAM.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 112 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A647. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drincham est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Drincham
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drincham Code postal 59630 Identifiant INSEE 59182
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 33 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 48 m² |
| Total | 33 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 48 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 33 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 48 m² |
| dont Entrepôt | 33 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 48 m² |
| Total locaux | 33 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 48 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DRINCHAM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215901828
- SIRET
- 21590182800032
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DRINCHAM (59630)
Autres dossiers de COMMUNE DE DRINCHAM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05918215A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |