Permis de construire n° 05918116Z0004 à Dourlers pour 312 m² de locaux, 9 route de Sars Poteries
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2016
Dossier PC n° 05918116Z0004
Demandeur
SCEA DU MONT DOURLERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05918116Z0004 a été délivré le 21 juillet 2016 à Dourlers (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 9 route de Sars Poteries. La demande émane de SCEA DU MONT DOURLERS.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 312 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 26 541 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/06/2018, soit 1 an 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que.
Ce permis de construire vise la parcelle B 333, B 356, B 337, 337. Le catalogue de Dourlers compte 26 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 10 mois après l'autorisation.
Autorisation
21 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Dourlers
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dourlers.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dourlers Code postal 59440 Identifiant INSEE 59181
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 26 541 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 312 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 274 m² à 5 586 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² |
| Locaux | 5 034 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 5 346 m² |
| Total | 5 274 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 5 586 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 034 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 5 346 m² |
| Total locaux | 5 034 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 5 346 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA DU MONT DOURLERS. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.
Demandeur
SCEA DU MONT DOURLERS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 493686109
- SIRET
- 49368610900015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05918116Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |