Permis de construire Locaux N° 05918116Z0003

Permis de construire n° 05918116Z0003 à Dourlers pour 96 m² de locaux, Rue La Haut

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 août 2016

Dossier PC n° 05918116Z0003

Demandeur

M.ET MME LALAUX VEREECKEN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dourlers (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05918116Z0003 a été délivré le 30 août 2016, pour un projet situé Rue La Haut. M.ET MME LALAUX VEREECKEN figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 489 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A996, A997, A998. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dourlers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 489 m²

Surface existante avant

648 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

744 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

16 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/08/2016
3
Chantier (DOC)
15/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dourlers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A996 A997 A998

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dourlers Code postal 59440 Identifiant INSEE 59181
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 648 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 744 m²
Total 648 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 744 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m²
Autres activités 440 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 536 m²
dont Entrepôt 440 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 536 m²
Total locaux 648 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 744 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M.ET MME LALAUX VEREECKEN

Catégorie
Indivision
Catégorie juridique
Indivision entre personnes physiques
SIREN
804958999
SIRET
80495899900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DOURLERS (59440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05918116Z0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 489 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue La Haut, à Dourlers (59440).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par M.ET MME LALAUX VEREECKEN et accordé le 30 août 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 août 2016, ouverture de chantier le 15 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05918116Z0003, déposé en mairie de Dourlers.

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