Permis de construire Mixte N° 05918114Z0004

Permis de construire n° 05918114Z0004 à Dourlers pour 290 m² de logement et locaux, Rue D Arouzies

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2014

Dossier PC n° 05918114Z0004

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES JONQUILLES EN ABREGE SCI DES JONQUILLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05918114Z0004, délivré le 28 octobre 2014 à Dourlers (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue D Arouzies. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES JONQUILLES EN ABREGE SCI DES JONQUILLES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 313 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 237 m² d'habitation et 53 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 990, 991. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dourlers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 313 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+290 m²

Surface totale après

290 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2015

Achèvement (DAACT)

14/11/2015

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
28/10/2014
Chantier (DOC)
18/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
14/11/2015

Localisation du projet à Dourlers

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

990 991

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dourlers Code postal 59440 Identifiant INSEE 59181
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²
Locaux 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
dont Bureaux 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total locaux 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES JONQUILLES EN ABREGE SCI DES JONQUILLES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803143833
SIRET
80314383300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DOURLERS (59440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05918114Z0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 313 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue D Arouzies, à Dourlers (59440).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES JONQUILLES EN ABREGE SCI DES JONQUILLES et accordé le 28 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2014, ouverture de chantier le 18 mai 2015, achèvement déclaré le 14 novembre 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 237 m² d'habitation et 53 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05918114Z0004, déposé en mairie de Dourlers.

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