Permis de construire n° 05918114Z0002 à Dourlers pour 1 133 m² de locaux, 26 Rue D Arouzies
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2014
Dossier PC n° 05918114Z0002
Demandeur
GAEC DES WARENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05918114Z0002 a été délivré le 2 septembre 2014 à Dourlers (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 26 Rue D Arouzies. La demande émane de GAEC DES WARENNES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 556 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 133 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A880, 0A740, 0A739. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dourlers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dourlers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dourlers Code postal 59440 Identifiant INSEE 59181
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² |
| Locaux | 1 739 m² | 1 133 m² | 0 m² | 705 m² | 0 m² | 428 m² | 2 167 m² |
| Total | 2 101 m² | 1 133 m² | 0 m² | 705 m² | 0 m² | 428 m² | 2 529 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 739 m² | 1 133 m² | 0 m² | 705 m² | 0 m² | 428 m² | 2 167 m² |
| Total locaux | 1 739 m² | 1 133 m² | 0 m² | 705 m² | 0 m² | 428 m² | 2 167 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES WARENNES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 323781286
- SIRET
- 32378128600014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- DOURLERS (59440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05918114Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |