Permis de construire n° 05918114Z0002 à Dourlers pour 1 133 m² de locaux, 26 rue d'Arouzies
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2014
Dossier PC n° 05918114Z0002
Demandeur
GAEC DES WARENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05918114Z0002 a été délivré le 2 septembre 2014 à Dourlers (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 26 rue d'Arouzies. La demande émane de GAEC DES WARENNES.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 1 133 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 18 556 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle 0A 880, 0A 740, 0A 739, 739. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue d'Arouzies, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dourlers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois).
Autorisation
2 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dourlers
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dourlers.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dourlers Code postal 59440 Identifiant INSEE 59181
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 18 556 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 133 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 101 m² à 2 529 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² |
| Locaux | 1 739 m² | 1 133 m² | 0 m² | 705 m² | 0 m² | 428 m² | 2 167 m² |
| Total | 2 101 m² | 1 133 m² | 0 m² | 705 m² | 0 m² | 428 m² | 2 529 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 739 m² | 1 133 m² | 0 m² | 705 m² | 0 m² | 428 m² | 2 167 m² |
| Total locaux | 1 739 m² | 1 133 m² | 0 m² | 705 m² | 0 m² | 428 m² | 2 167 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DES WARENNES, dont l'adresse déclarée est à Dourlers. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
GAEC DES WARENNES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 323781286
- SIRET
- 32378128600014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- DOURLERS (59440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05918114Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue d'Arouzies à Dourlers (59440)
Les 3 plus récents des 4 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue d'Arouzies depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.