Déclaration préalable Mixte N° 0591782300306

Déclaration préalable à Douai pour 193 m² de logement et locaux - 370 Place Du Barlet

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2023

Dossier DP n° 0591782300306

Demandeur

LE DJURDJURA

Cette page présente la déclaration préalable n° 0591782300306, accordée le 6 décembre 2023 à Douai (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 370 Place Du Barlet, Douai (59500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LE DJURDJURA. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ281, BZ282.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

205 m²

Surface existante avant

653 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

-287 m²

Surface totale après

366 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/12/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Douai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ281 BZ282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Douai Code postal 59500 Identifiant INSEE 59178
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Locaux 653 m² 0 m² 121 m² 94 m² 386 m² 0 m² 294 m²
Total 653 m² 0 m² 193 m² 94 m² 386 m² 0 m² 366 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 237 m² 0 m² 0 m² 44 m² 193 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 416 m² 0 m² 121 m² 50 m² 193 m² 0 m² 294 m²
Total locaux 653 m² 0 m² 121 m² 94 m² 386 m² 0 m² 294 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE DJURDJURA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
437997653
SIRET
43799765300013
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
DOUAI (59500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591782300306
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 370 Place Du Barlet, Douai (59500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LE DJURDJURA et accordée le 6 décembre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591782300306, instruit par la commune de Douai.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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