Retour aux permis de construire de Douai

Permis de construire Locaux N° 05917822O0031

Permis de construire à Douai pour 497 m² de locaux - Rue De Fontainebleau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 944 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Fontainebleau, Douai (59500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DOUAI et accordé le 20 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2022, achèvement déclaré le 20 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05917822O0031, instruit par la commune de Douai.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2022

Dossier PC n° 05917822O0031

Demandeur

COMMUNE DE DOUAI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05917822O0031, délivré le 20 décembre 2022 à Douai (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Fontainebleau, Douai (59500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE DOUAI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 944 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 497 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI276.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 944 m²

Surface existante avant

2 606 m²

Surface créée

497 m²

Variation nette

+497 m²

Surface totale après

3 103 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2025.

Autorisation

20 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

20/06/2025

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/12/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

20/06/2025

Localisation du projet à Douai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Douai Code postal 59500 Identifiant INSEE 59178
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 606 m²	497 m²	0 m²	0 m²	0 m²	497 m²	3 103 m²
Total	2 606 m²	497 m²	0 m²	0 m²	0 m²	497 m²	3 103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 606 m²	497 m²	0 m²	0 m²	0 m²	497 m²	3 103 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DOUAI

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215901786
SIRET: 21590178600016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: DOUAI (59500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05917822O0031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 944 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Fontainebleau, Douai (59500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DOUAI et accordé le 20 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2022, achèvement déclaré le 20 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05917822O0031, instruit par la commune de Douai.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Douai

PC n°0591782600010 Logement Autorisé

247 Rue De Cambrai

Douai (59500)

Extension sans transformation

29 mai 2026 1 758 m² SDP SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES 3B

PC n°0591782500052 Locaux Autorisé

9267 Rue Gustave Eiffel

Douai (59500)

Nouvelle construction

20 mai 2026 893 m² SDP SCI THEYS

PC n°0591782600009 Logement Autorisé

Rue Bommart - Lot 43

Douai (59500)

Nouvelle construction

18 mai 2026 90 m² SDP

PC n°0591782600018 Logement Autorisé

Rue Bommart - Lot Dbom-10

Douai (59500)

Nouvelle construction

13 mai 2026 66 m² SDP

PC n°0591782500053 Logement Autorisé

80 Rue De Lambres

Douai (59500)

Nouvelle construction

06 mai 2026 112 m² SDP

DP n°0591782600065 Locaux Autorisé

184 Rue De Cambrai

Douai (59500)

Travaux sur construction existante

30 avr. 2026 40 m² SDP

Autres types d'autorisations à Douai

Permis d'aménager à Douai

19 autorisations

Permis de démolir à Douai

114 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Douai

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Douai

Autres types d'autorisations à Douai

Caractéristiques du projet