Permis de construire Logement N° 05917821O0082

Permis de construire à Douai pour 7 636 m² de logement - 337 Av De Twickenham

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 6 juillet 2022 · Dossier PC n° 05917821O0082 · Demandeur : LINKCITY NORD-EST

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05917821O0082, délivré le 6 juillet 2022 à Douai (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 337 Av De Twickenham, Douai (59500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LINKCITY NORD-EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 498 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 136 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 86 T2, 41 T3, 9 T4, dont 23 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AY23, AY455, AY713.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
06/07/2022
Surface du terrain
15 498 m²
Surface créée
7 636 m²
Variation nette
+7 636 m²
Surface totale après
7 636 m²
Destination
Logement
Logements créés
136
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
6 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Dépôt
01/07/2022
Autorisation
06/07/2022
3
Chantier (DOC)
20/12/2023
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Douai

Adresse
337 Av De Twickenham, Douai (59500)
Commune
Code postal
59500
Département
Région
Parcelles cadastrales
AY23, AY455, AY713
Code INSEE
59178

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 136 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 636 m² 7 636 m²
Total 0 m² 7 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 636 m² 7 636 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 136
Logements collectifs 136
Collectifs hors résidence 136

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 86 41 9 - - 136
- 63,2 % 30,1 % 6,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 23

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LINKCITY NORD-EST
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5202
SIREN
378686950
SIRET
37868695000122
Code APE (NAF)
41.10C
Localisation
MARCQ-EN-BAROEUL (59700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05917821O0082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59178 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 6 juillet 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-07
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 136 logements en collectif, pour 7 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 498 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 337 Av De Twickenham, Douai (59500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juillet 2022, ouverture de chantier le 20 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 23 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05917821O0082, instruit par la commune de Douai.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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