Permis de construire Logement N° 05917821O0077

Permis de construire n° 05917821O0077 à Douai pour 3 673 m² de logement, Rue Des Jardins

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2022

Dossier PC n° 05917821O0077

Demandeur

MARIGNAN NORD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05917821O0077, délivré le 22 juillet 2022 à Douai (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Des Jardins. MARIGNAN NORD figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 695 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 64 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 33 T2, 24 T3 et 7 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B214, BD507. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 519 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douai.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 695 m²

Surface créée

3 673 m²

Variation nette

+3 673 m²

Surface totale après

3 673 m²

Logements créés

64

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/07/2022
3
Chantier (DOC)
12/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Douai

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B214 BD507

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douai Code postal 59500 Identifiant INSEE 59178
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 64 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 673 m² 3 673 m²
Total 0 m² 3 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 673 m² 3 673 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 64
Logements collectifs 64
Collectifs hors résidence 64

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 33 24 7 - - 64
- 51,6 % 37,5 % 10,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIGNAN NORD

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
887490712
SIRET
88749071200015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2020
Localisation
LILLE CEDEX (59008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05917821O0077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 logements en collectif, pour 3 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 695 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Jardins, à Douai (59500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MARIGNAN NORD et accordée le 22 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 juillet 2022, ouverture de chantier le 12 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 33 T2, 24 T3 et 7 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05917821O0077, déposé en mairie de Douai.

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