Permis de construire Logement N° 05917821O0053

Permis de construire à Douai pour 1 119 m² de logement - Rue De Flandres

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2022

Dossier PC n° 05917821O0053

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05917821O0053, délivré le 3 mai 2022 à Douai (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Flandres, Douai (59500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 980 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BT6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

03/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

980 m²

Surface créée

1 119 m²

Variation nette

+1 119 m²

Surface totale après

1 119 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

3 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Douai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Douai Code postal 59500 Identifiant INSEE 59178
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 119 m² 1 119 m²
Total 0 m² 1 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 119 m² 1 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ABBEVILLE (80100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05917821O0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 980 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Flandres, Douai (59500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05917821O0053, instruit par la commune de Douai.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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