Permis de construire n° 05917818O0003 à Douai pour 24 m² de locaux, Rue De Flandres
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2018
Dossier PC n° 05917818O0003
Demandeur
VOLUBILIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05917818O0003 a été délivré le 18 avril 2018 à Douai (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Flandres. Le demandeur déclaré est VOLUBILIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 048 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 24 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BT155, BT168, BT183. L'ensemble des 519 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douai est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Douai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douai Code postal 59500 Identifiant INSEE 59178
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 347 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 2 371 m² |
| Total | 2 347 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 2 371 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 347 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 2 371 m² |
| dont Hôtels | 2 347 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 2 371 m² |
| Total locaux | 2 347 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 2 371 m² |
Ce dossier crée 24 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VOLUBILIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 340256221
- SIRET
- 34025622100011
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- DOUAI (59500)
Autres dossiers de VOLUBILIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05917818O0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2018 |
| Date de dépôt | 14/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |