Permis de construire n° 05917821O0014 à Douai pour 7 400 m² de logement, Rue Du 15 Eme Regimet D'ar
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2021
Dossier PC n° 05917821O0014
Demandeur
HISTOIRE & PATRIMOINE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du 15 Eme Regimet D'ar, le permis de construire n° 05917821O0014 a été délivré le 7 septembre 2021 à Douai (Nord, Hauts-de-France). HISTOIRE & PATRIMOINE PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 7 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 530 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 114 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE633. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 519 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douai est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Douai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douai Code postal 59500 Identifiant INSEE 59178
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 114 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 7 400 m² | 0 m² | 0 m² | 7 400 m² | 7 400 m² |
| Locaux | 7 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 400 m² | -7 400 m² | 0 m² |
| Total | 7 400 m² | 0 m² | 7 400 m² | 0 m² | 7 400 m² | 0 m² | 7 400 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 114 |
| Logements collectifs | 114 |
| En résidence | 114 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HISTOIRE & PATRIMOINE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 792751992
- SIRET
- 79275199200035
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PARIS (75002)
Autres dossiers de HISTOIRE & PATRIMOINE PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05917821O0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |