Permis de construire Locaux N° 05917821O0004

Permis de construire à Douai pour 1 648 m² de locaux - 310 Rue Albergotti

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2021

Dossier PC n° 05917821O0004

Demandeur

DEPARTEMENT DU NORD

Cette page présente le permis de construire n° 05917821O0004, délivré le 27 octobre 2021 à Douai (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 310 Rue Albergotti, Douai (59500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU NORD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 728 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 648 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CE28, CE622, CE623.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 728 m²

Surface existante avant

19 339 m²

Surface créée

1 648 m²

Variation nette

+1 512 m²

Surface totale après

20 851 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/10/2021
3
Chantier (DOC)
01/05/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Douai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE28 CE622 CE623

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Douai Code postal 59500 Identifiant INSEE 59178
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 339 m² 1 648 m² 0 m² 136 m² 0 m² 1 512 m² 20 851 m²
Total 19 339 m² 1 648 m² 0 m² 136 m² 0 m² 1 512 m² 20 851 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 19 339 m² 1 648 m² 0 m² 136 m² 0 m² 1 512 m² 20 851 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU NORD

Voir les 142 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
225900018
SIRET
22590001801244
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LILLE (59047)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05917821O0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 728 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 310 Rue Albergotti, Douai (59500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU NORD et accordé le 27 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 octobre 2021, ouverture de chantier le 1 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05917821O0004, instruit par la commune de Douai.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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