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Permis de construire Locaux N° 05917818O0015

Permis de construire n° 05917818O0015 à Douai pour 235 m² de locaux, 110 Rue Francois Pilatre De Ro

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 110 Rue Francois Pilatre De Ro, à Douai (59500).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05917818O0015, déposé en mairie de Douai.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 août 2018

Dossier PC n° 05917818O0015

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05917818O0015, délivré le 27 août 2018 à Douai (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 110 Rue Francois Pilatre De Ro.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO185. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 519 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douai.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 300 m²

Surface existante avant

295 m²

Surface créée

235 m²

Surface totale après

295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/08/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Douai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Douai Code postal 59500 Identifiant INSEE 59178
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	295 m²	0 m²	235 m²	0 m²	235 m²	0 m²	295 m²
Total	295 m²	0 m²	235 m²	0 m²	235 m²	0 m²	295 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	235 m²	0 m²	235 m²	235 m²
Autres activités	295 m²	0 m²	235 m²	-235 m²	60 m²
dont Bureaux	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²
dont Entrepôt	235 m²	0 m²	235 m²	-235 m²	0 m²
Total locaux	295 m²	235 m²	235 m²	0 m²	295 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DOUAI (59500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05917818O0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 110 Rue Francois Pilatre De Ro, à Douai (59500).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05917818O0015, déposé en mairie de Douai.

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PC n°05917818O0009 Logement Commencé

Rue Antoine Joseph Mellez

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Extension sans transformation

02 août 2018 86 m² SDP

PC n°05917818O0023 Logement Autorisé

Rue Adrienne Bolland

Douai (59500)

Nouvelle construction

14 août 2018 148 m² SDP

PC n°05917818O0014 Locaux Terminé

25 Rue De L Abbe De L Epee

Douai (59500)

Transformation avec extension

22 août 2018 317 m² SDP

DP n°05917818O0215 Locaux Autorisé

970 Bd Albert 1Er

Douai (59500)

Transformation sans extension

12 sept. 2018 116 m² SDP

PC n°05917818O0030 Logement Annulé

Rue Des Blancs Coulons

Douai (59500)

Nouvelle construction

21 sept. 2018 67 m² SDP

PC n°05917818O0027 Locaux Commencé

2 Rue Martin Du Nord

Douai (59500)

Transformation avec diminution

27 sept. 2018 171 m² SDP

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