Permis de construire Locaux N° 05917818O0014

Permis de construire à Douai pour 317 m² de locaux - 25 Rue De L Abbe De L Epee

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 août 2018

Dossier PC n° 05917818O0014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05917818O0014, délivré le 22 août 2018 à Douai (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 25 Rue De L Abbe De L Epee, Douai (59500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 016 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC365.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 016 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

317 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

317 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2019.

Autorisation

22 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2018

Achèvement (DAACT)

10/08/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 14 jours

Durée du chantier

8 mois 4 jours

Délai total

11 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/08/2018
Chantier (DOC)
06/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/08/2019

Localisation du projet à Douai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Douai Code postal 59500 Identifiant INSEE 59178
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 302 m² 45 m² 272 m² 30 m² 272 m² 15 m² 317 m²
Total 302 m² 45 m² 272 m² 30 m² 272 m² 15 m² 317 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 45 m² 272 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m²
Commerce et services 302 m² 0 m² 0 m² 30 m² 272 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 302 m² 45 m² 272 m² 30 m² 272 m² 15 m² 317 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOUAI (59500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05917818O0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 016 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue De L Abbe De L Epee, Douai (59500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2018, ouverture de chantier le 6 décembre 2018, achèvement déclaré le 10 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05917818O0014, instruit par la commune de Douai.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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