Permis de construire Locaux N° 05917817O0010

Permis de construire n° 05917817O0010 à Douai pour 2 351 m² de locaux, Rue Du Fort De Scarpe

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2017

Dossier PC n° 05917817O0010

Demandeur

FIRST REALTY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05917817O0010 a été délivré le 17 juillet 2017 à Douai (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Fort De Scarpe. Le demandeur déclaré est FIRST REALTY.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 656 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 351 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO195, AO221, AO229. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 519 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douai sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 656 m²

Surface créée

2 351 m²

Variation nette

+2 351 m²

Surface totale après

2 351 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
17/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Douai

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO195 AO221 AO229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douai Code postal 59500 Identifiant INSEE 59178
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 351 m² 2 351 m²
Total 0 m² 2 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 351 m² 2 351 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 351 m² 2 351 m²
dont Industrie 0 m² 2 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 351 m² 2 351 m²
Total locaux 0 m² 2 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 351 m² 2 351 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FIRST REALTY

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
353355415
SIRET
35335541500079
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1990
Localisation
VERSAILLES (78000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05917817O0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 656 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Fort De Scarpe, à Douai (59500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FIRST REALTY et accordé le 17 juillet 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05917817O0010, déposé en mairie de Douai.

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