Permis de construire n° 05917813O0033 à Douai pour 361 m² de logement, 202 2 Rue D Esquerchin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2014
Dossier PC n° 05917813O0033
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05917813O0033, délivré le 29 janvier 2014 à Douai (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 202 2 Rue D Esquerchin.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 455 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CR844. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 519 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douai.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Douai
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douai Code postal 59500 Identifiant INSEE 59178
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 59 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 420 m² |
| Total | 59 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 420 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LENS CEDEX 1 (62301)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05917813O0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |