Permis de construire Logement N° 05917813O0029

Permis de construire à Douai pour 1 985 m² de logement - 77 Parvis Monseigneur Genie

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2014

Dossier PC n° 05917813O0029

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05917813O0029, délivré le 20 janvier 2014 à Douai (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 77 Parvis Monseigneur Genie, Douai (59500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 985 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 510 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 32 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 16 T2, 15 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CR677.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/01/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 510 m²

Surface existante avant

2 044 m²

Surface créée

1 985 m²

Variation nette

-59 m²

Surface totale après

1 985 m²

Logements créés

32

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
20/01/2014
3
Chantier (DOC)
16/12/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Douai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CR677

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Douai Code postal 59500 Identifiant INSEE 59178
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 52 m² 1 933 m² 0 m² 0 m² 1 985 m² 1 985 m²
Locaux 2 044 m² 0 m² 0 m² 111 m² 1 933 m² 0 m² 0 m²
Total 2 044 m² 52 m² 1 933 m² 111 m² 1 933 m² 0 m² 1 985 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 16 15 - - - 32
3,1 % 50,0 % 46,9 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CALAIS (62100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05917813O0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 32 logements en collectif, pour 1 985 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 510 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 77 Parvis Monseigneur Genie, Douai (59500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 janvier 2014, ouverture de chantier le 16 décembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 16 T2, 15 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05917813O0029, instruit par la commune de Douai.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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