Permis de construire n° 05917515Z0004 à Dimont pour 1 109 m² de locaux, 49 Route D'avesnes
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2016
Dossier PC n° 05917515Z0004
Demandeur
GAEC DUFOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05917515Z0004, délivré le 11 janvier 2016 à Dimont (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 49 Route D'avesnes. GAEC DUFOUR figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 109 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont WE51, WE77, WE113. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dimont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Dimont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dimont Code postal 59216 Identifiant INSEE 59175
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² |
| Locaux | 2 176 m² | 1 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 109 m² | 3 285 m² |
| Total | 2 293 m² | 1 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 109 m² | 3 402 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 176 m² | 1 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 109 m² | 3 285 m² |
| Total locaux | 2 176 m² | 1 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 109 m² | 3 285 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DUFOUR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 514028687
- SIRET
- 51402868700010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- DIMONT (59216)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05917515Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |