Permis de construire Locaux N° 05917519K0001

Permis de construire à Dimont pour 520 m² de locaux - Chemin De La Bathieuse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 497 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De La Bathieuse, Dimont (59216).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE BATHIEUSE et accordé le 15 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05917519K0001, instruit par la commune de Dimont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 février 2019

Dossier PC n° 05917519K0001

Demandeur

GAEC DE BATHIEUSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05917519K0001, délivré le 15 février 2019 à Dimont (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Chemin De La Bathieuse, Dimont (59216). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE BATHIEUSE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 497 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 520 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont WH23, WH25, WH24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 497 m²

Surface créée

520 m²

Variation nette

+520 m²

Surface totale après

520 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

15/02/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Dimont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WH23 WH25 WH24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dimont Code postal 59216 Identifiant INSEE 59175
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	520 m²	0 m²	0 m²	0 m²	520 m²	520 m²
Total	0 m²	520 m²	0 m²	0 m²	0 m²	520 m²	520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	520 m²	0 m²	0 m²	0 m²	520 m²	520 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE BATHIEUSE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 327298287
SIRET: 32729828700019
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: DIMONT (59216)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05917519K0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59175 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	15 février 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 497 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De La Bathieuse, Dimont (59216).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE BATHIEUSE et accordé le 15 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05917519K0001, instruit par la commune de Dimont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dimont

PC n°05917524K0002 Locaux Autorisé

5 Hameau D'offies Trouee Pierrot

Dimont (59216)

Nouvelle construction

21 oct. 2024 3 102 m² SDP GAEC DE LA CHAPELLE

PC n°05917524K0001 Locaux Autorisé

5 Hameau D'offies Trouee Pierrot

Dimont (59216)

Nouvelle construction

21 oct. 2024 1 134 m² SDP GAEC DE LA CHAPELLE

PC n°05917523K0001 Locaux Commencé

5 Rue Du Mont

Dimont (59216)

Extension sans transformation

05 sept. 2023 62 m² SDP

PC n°05917522K0001 Locaux Autorisé

5 Hameau D'offies Trouee Pierrot

Dimont (59216)

Nouvelle construction

27 juin 2022 1 134 m² SDP GAEC DE LA CHAPELLE

PC n°05917519K0005 Locaux Terminé

Trouee De Pierrot Offies

Dimont (59216)

Nouvelle construction

10 févr. 2020 3 153 m² SDP GAEC DE LA CHAPELLE

PC n°05917519K0004 Logement Commencé

Rue Haute

Dimont (59216)

Nouvelle construction

05 déc. 2019 113 m² SDP

Autres types d'autorisations à Dimont

Permis d'aménager à Dimont

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Dimont

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dimont

Autres types d'autorisations à Dimont

Caractéristiques du projet