Permis de construire n° 05917416K0001 à Dimechaux pour 137 m² de locaux, 1 Rue De La Place
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2016
Dossier PC n° 05917416K0001
Demandeur
COMMUNE DE DIMECHAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue De La Place, le permis de construire n° 05917416K0001 a été délivré le 22 septembre 2016 à Dimechaux (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de COMMUNE DE DIMECHAUX.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 776 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est U1047. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dimechaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2016
Achèvement (DAACT)
24/04/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Dimechaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dimechaux Code postal 59740 Identifiant INSEE 59174
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 237 m² |
| Total | 100 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 237 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 100 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 237 m² |
| Total locaux | 100 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 237 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DIMECHAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215901745
- SIRET
- 21590174500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- DIMECHAUX (59740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05917416K0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |