Permis de construire n° 05917420K0004 à Dimechaux pour 792 m² de locaux, 32 Rte De Maubeuge
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2021
Dossier PC n° 05917420K0004
Demandeur
EARL DU SPREAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05917420K0004 a été délivré le 30 janvier 2021 à Dimechaux (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 32 Rte De Maubeuge. Le dossier a été déposé par EARL DU SPREAUX.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 792 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 792 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont U125, U1113, U1116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dimechaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dimechaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dimechaux Code postal 59740 Identifiant INSEE 59174
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 635 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 4 427 m² |
| Total | 3 635 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 4 427 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 635 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 4 427 m² |
| Total locaux | 3 635 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 4 427 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU SPREAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 422934596
- SIRET
- 42293459600012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1999
- Localisation
- DIMECHAUX (59740)
Autres dossiers de EARL DU SPREAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05917420K0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |