Permis de construire Logement N° 05917315B0014

Permis de construire n° 05917315B0014 à Deûlémont pour 299 m² de logement, Lotissement Des Iris

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2015

Dossier PC n° 05917315B0014

Demandeur

SA D'HLM NOTRE LOGIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05917315B0014, délivré le 7 octobre 2015 à Deûlémont (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Lotissement Des Iris. Le dossier a été déposé par SA D'HLM NOTRE LOGIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 969 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 5 logements, exclusivement en individuel, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA355, AA353. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deûlémont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

969 m²

Surface créée

299 m²

Variation nette

+299 m²

Surface totale après

299 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
07/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Deûlémont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA355 AA353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Des Iris

Territoires administratifs

Commune
Deûlémont Code postal 59890 Identifiant INSEE 59173
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²
Total 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 - - - - 5
- 100,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'HLM NOTRE LOGIS

Voir les 134 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
886380526
SIRET
88638052600030
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1963

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05917315B0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 969 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lotissement Des Iris, à Deûlémont (59890).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA D'HLM NOTRE LOGIS et accordé le 7 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 octobre 2015).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 5 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05917315B0014, déposé en mairie de Deûlémont.

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