Permis de construire n° 05917223C0015 à Denain pour 6 m² de locaux, 2 A Rue Pierre Beriot
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2023
Dossier PC n° 05917223C0015
Demandeur
SCI DNN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05917223C0015, délivré le 22 décembre 2023 à Denain (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 2 A Rue Pierre Beriot. Le demandeur déclaré est SCI DNN.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD1695. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 352 permis de construire et déclarations préalables référencés à Denain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Denain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Denain Code postal 59220 Identifiant INSEE 59172
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 370 m² | 6 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | -49 m² | 1 321 m² |
| Total | 1 370 m² | 6 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | -49 m² | 1 321 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 370 m² | 6 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | -49 m² | 1 321 m² |
| Total locaux | 1 370 m² | 6 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | -49 m² | 1 321 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DNN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 949912299
- SIRET
- 94991229900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MOUSSY-LE-NEUF (77230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05917223C0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |