Permis de construire Locaux N° 05917218C0030

Permis de construire à Denain pour 99 079 m² de locaux - Zac Des Pierres Blanches

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 17 juillet 2019 · Dossier PC n° 05917218C0030 · Demandeur : SIG DENAIN

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05917218C0030, délivré le 17 juillet 2019 à Denain (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Zac Des Pierres Blanches, Denain (59220). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SIG DENAIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 079 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 847 m² de bureaux, 96 232 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY161, AY205, AY296.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
17/07/2019
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
2 915 m²
Surface créée
99 079 m²
Variation nette
+96 164 m²
Surface totale après
99 079 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2024.

Autorisation
17 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2021
Achèvement (DAACT)
05/09/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
5 ans 1 mois
Dépôt
01/08/2018
Autorisation
17/07/2019
Chantier (DOC)
01/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2024

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Denain

Adresse
Zac Des Pierres Blanches, Denain (59220)
Lieu-dit
Zac Des Pierres Blanches
Commune
Code postal
59220
Département
Région
Parcelles cadastrales
AY161, AY205, AY296
Code INSEE
59172

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 915 m² 99 079 m² 0 m² 2 915 m² 0 m² 96 164 m² 99 079 m²
Total 2 915 m² 99 079 m² 0 m² 2 915 m² 0 m² 96 164 m² 99 079 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 390 m² 2 847 m² 0 m² 1 390 m² 0 m² 1 457 m² 2 847 m²
Entrepôts 1 525 m² 96 232 m² 0 m² 1 525 m² 0 m² 94 707 m² 96 232 m²
Total locaux 2 915 m² 99 079 m² 0 m² 2 915 m² 0 m² 96 164 m² 99 079 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SIG DENAIN
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
841783988
SIRET
84178398800014
Code APE (NAF)
68.31Z
Localisation
LESQUIN (59810)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05917218C0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59172 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 17 juillet 2019
Premier enregistrement (DPC) 2018-08
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 99 079 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Des Pierres Blanches, Denain (59220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2019, ouverture de chantier le 1 octobre 2021, achèvement déclaré le 5 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05917218C0030, instruit par la commune de Denain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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