Permis de construire Logement N° 05917218C0011

Permis de construire n° 05917218C0011 à Denain pour 5 850 m² de logement, 1B 5 Chemin Du Moulin

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2019

Dossier PC n° 05917218C0011

Demandeur

LES RESIDENCES DE DENAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05917218C0011 a été délivré le 9 juillet 2019 à Denain (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1B 5 Chemin Du Moulin. Le projet est porté par LES RESIDENCES DE DENAIN.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 556 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 98 logements après travaux, dont 3 individuels et 95 collectifs, dont 95 en locatif social. La répartition par taille comprend 61 T2, 34 T3 et 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW355, AW71. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 352 permis de construire et déclarations préalables référencés à Denain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 556 m²

Surface existante avant

2 777 m²

Surface créée

5 850 m²

Variation nette

+3 193 m²

Surface totale après

5 970 m²

Logements créés

98

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
09/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Denain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW355 AW71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Denain Code postal 59220 Identifiant INSEE 59172
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 98 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 3 482 m² 2 368 m² 0 m² 0 m² 5 850 m² 5 970 m²
Locaux 2 657 m² 0 m² 0 m² 289 m² 2 368 m² -2 657 m² 0 m²
Total 2 777 m² 3 482 m² 2 368 m² 289 m² 2 368 m² 3 193 m² 5 970 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 98
Logements individuels 3
Logements collectifs 95
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 95

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 61 34 3 - - 98
- 62,2 % 34,7 % 3,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 95
Accession sociale (hors PTZ) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES RESIDENCES DE DENAIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
880214812
SIRET
88021481200013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
METZ (57000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05917218C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 98 logements (3 individuels, 95 collectifs), pour 5 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 556 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1B 5 Chemin Du Moulin, à Denain (59220).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LES RESIDENCES DE DENAIN et accordé le 9 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 61 T2, 34 T3 et 3 T4, dont 95 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05917218C0011, déposé en mairie de Denain.

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