Permis de construire Locaux N° 05917217C0005

Permis de construire n° 05917217C0005 à Denain pour 267 m² de locaux, 27 Place Wilson

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2017

Dossier PC n° 05917217C0005

Demandeur

PANDITWILSON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05917217C0005, délivré le 11 septembre 2017 à Denain (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 27 Place Wilson. Le projet est porté par PANDITWILSON.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 636 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL1250, AL1249, AL1261. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 352 permis de construire et déclarations préalables référencés à Denain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

636 m²

Surface existante avant

824 m²

Surface créée

267 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

817 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
11/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Denain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL1250 AL1249 AL1261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Denain Code postal 59220 Identifiant INSEE 59172
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 824 m² 0 m² 267 m² 7 m² 267 m² -7 m² 817 m²
Total 824 m² 0 m² 267 m² 7 m² 267 m² -7 m² 817 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 824 m² 0 m² 0 m² 7 m² 267 m² -274 m² 550 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 267 m² 0 m² 0 m² 267 m² 267 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 267 m² 0 m² 0 m² 267 m² 267 m²
Total locaux 824 m² 0 m² 267 m² 7 m² 267 m² -7 m² 817 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PANDITWILSON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
804634533
SIRET
80463453300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
DENAIN (59220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05917217C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 636 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 27 Place Wilson, à Denain (59220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PANDITWILSON et accordé le 11 septembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05917217C0005, déposé en mairie de Denain.

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