Permis de construire Locaux N° 05917217C0004

Permis de construire à Denain pour 105 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2017

Dossier PC n° 05917217C0004

Demandeur

CLINIQUE SAINT ROCH VILLARS

Cette page présente le permis de construire n° 05917217C0004, délivré le 3 septembre 2017 à Denain (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Denain (59220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLINIQUE SAINT ROCH VILLARS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

3 691 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

3 796 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
03/09/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Denain

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Denain Code postal 59220 Identifiant INSEE 59172
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 691 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 3 796 m²
Total 3 691 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 3 796 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 691 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 3 796 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLINIQUE SAINT ROCH VILLARS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
388523425
SIRET
38852342500014
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
DENAIN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05917217C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 105 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Denain (59220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CLINIQUE SAINT ROCH VILLARS et accordé le 3 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05917217C0004, instruit par la commune de Denain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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