Permis de construire Locaux N° 05917217C0004

Permis de construire n° 05917217C0004 à Denain pour 105 m² de locaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2017

Dossier PC n° 05917217C0004

Demandeur

CLINIQUE SAINT ROCH VILLARS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 septembre 2017 à Denain (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05917217C0004 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par CLINIQUE SAINT ROCH VILLARS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 352 permis de construire et déclarations préalables référencés à Denain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 691 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

3 796 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
03/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Denain

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Denain Code postal 59220 Identifiant INSEE 59172
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 691 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 3 796 m²
Total 3 691 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 3 796 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 691 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 3 796 m²
Total locaux 3 691 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 3 796 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLINIQUE SAINT ROCH VILLARS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
388523425
SIRET
38852342500014
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
DENAIN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05917217C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 105 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CLINIQUE SAINT ROCH VILLARS et accordée le 3 septembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05917217C0004, déposé en mairie de Denain.

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