Retour aux permis de construire de Denain

Permis de construire Locaux N° 05917214O0015

Permis de construire à Denain pour 60 m² de locaux - 431 Route D Oisy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 320 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 431 Route D Oisy, Denain (59220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PAPILLONS BLANCS DENAIN ET ENVIRONS et accordé le 18 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 octobre 2014, ouverture de chantier le 15 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05917214O0015, instruit par la commune de Denain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2014

Dossier PC n° 05917214O0015

Demandeur

PAPILLONS BLANCS DENAIN ET ENVIRONS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05917214O0015, délivré le 18 octobre 2014 à Denain (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 431 Route D Oisy, Denain (59220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PAPILLONS BLANCS DENAIN ET ENVIRONS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN313.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 320 m²

Surface existante avant

514 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

574 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

18/10/2014

Chantier (DOC)

15/03/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Denain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Denain Code postal 59220 Identifiant INSEE 59172
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	514 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	574 m²
Total	514 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	574 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	514 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	574 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAPILLONS BLANCS DENAIN ET ENVIRONS

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775621949
SIRET: 77562194900277
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: DENAIN (59220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05917214O0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 320 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 431 Route D Oisy, Denain (59220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PAPILLONS BLANCS DENAIN ET ENVIRONS et accordé le 18 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 octobre 2014, ouverture de chantier le 15 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05917214O0015, instruit par la commune de Denain.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Denain

PC n°05917226C0002 Logement Commencé

134 Rue Louis Petit

Denain (59220)

Extension sans transformation

12 mai 2026 129 m² SDP

DP n°05917226C0028 Logement Autorisé

170 Rue Louis Petit

Denain (59220)

Transformation sans extension

13 avr. 2026 45 m² SDP

PC n°05917225C0033 Logement Autorisé

Voie Nouvelle

Denain (59220)

Extension sans transformation

20 mars 2026 859 m² SDP SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT

PC n°05917225C0023 Locaux Autorisé

Rue Emile Basly

Denain (59220)

Nouvelle construction

24 févr. 2026 2 230 m² SDP COMMUNE DE DENAIN

PC n°05917225C0030 Logement Autorisé

916A Rue De Turenne

Denain (59220)

Nouvelle construction

26 déc. 2025 109 m² SDP

PC n°05917225C0015 Logement Autorisé

1 Rue Paul Elie Casanova

Denain (59220)

Extension sans transformation

09 déc. 2025 38 m² SDP

Autres types d'autorisations à Denain

Permis d'aménager à Denain

6 autorisations

Permis de démolir à Denain

140 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Denain

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Denain

Autres types d'autorisations à Denain

Caractéristiques du projet