Permis de construire Locaux N° 05916812B0021

Permis de construire à Cysoing pour 237 m² de locaux - Rue Demesmay

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 février 2013

Dossier PC n° 05916812B0021

Demandeur

KHEOPS

Cette page présente le permis de construire n° 05916812B0021, délivré le 21 février 2013 à Cysoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Demesmay, Cysoing (59830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KHEOPS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 499 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 192 m² en habitation, 45 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK186, ZK187.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

499 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

237 m²

Variation nette

+237 m²

Surface totale après

336 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2015.

Autorisation

21 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2013

Achèvement (DAACT)

04/06/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
04/06/2015
Autorisation
21/02/2013
Chantier (DOC)
10/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
04/06/2015

Localisation du projet à Cysoing

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK186 ZK187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cysoing Code postal 59830 Identifiant INSEE 59168
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Locaux 99 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 144 m²
Total 99 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 336 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 99 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KHEOPS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
539335976
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CYSOING (59830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05916812B0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 février 2013
Date de dépôt 04/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 499 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Demesmay, Cysoing (59830).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KHEOPS et accordé le 21 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2013, ouverture de chantier le 10 juin 2013, achèvement déclaré le 4 juin 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 192 m² d'habitation et 45 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05916812B0021, instruit par la commune de Cysoing.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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