Permis de construire n° 05916812B0021 à Cysoing pour 237 m² de logement et locaux, rue Demesmay
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 février 2013
Dossier PC n° 05916812B0021
Demandeur
KHEOPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05916812B0021 a été délivré le 21 février 2013 à Cysoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé rue Demesmay. Le dossier a été déposé par KHEOPS.
Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements collectifs, tous des T3. Le financement déclaré en locatif social concerne un logement sur 3. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 499 m², le programme représente 192 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 45 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/06/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/06/2013, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZK 186, ZK 187. La voie, rue Demesmay, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 207 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cysoing.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/06/2015. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Le chantier a été ouvert près de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
21 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2013
Achèvement (DAACT)
04/06/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Cysoing
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Au total, 207 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cysoing sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cysoing Code postal 59830 Identifiant INSEE 59168
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 499 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Non renseignée |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 192 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 45 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 99 m² à 336 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 192 m² |
| Locaux | 99 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 144 m² |
| Total | 99 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 336 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 99 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 144 m² |
| dont Bureaux | 99 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 144 m² |
| Total locaux | 99 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 144 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements sont tous des T3.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | - | - | - | 3 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Un des 3 logements est déclaré en locatif social.
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par KHEOPS, une société civile immobilière (SCI) basée à Cysoing. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
KHEOPS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 539335976
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CYSOING (59830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05916812B0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 février 2013 |
| Date de dépôt | 04/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, rue Demesmay à Cysoing (59830)
L’autre dossier recensé rue Demesmay depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.