Permis de construire n° 05916812B0016 à Cysoing pour 194 m² de locaux, 346 rue Rene Ladreyt
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 janvier 2013
Dossier PC n° 05916812B0016
Demandeur
S.C.I. MEDICALE DU SART
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05916812B0016 a été délivré le 1 janvier 2013 à Cysoing (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 346 rue Rene Ladreyt. La demande émane de S.C.I. MEDICALE DU SART.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 468 m², le programme représente 194 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/09/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/04/2013, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2012 dans le Nord, ce délai est proche de leur médiane de environ 1 an 3 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle B 1117, B 985. Ce dossier fait partie des 207 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cysoing.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/09/2014. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 3 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
1 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2013
Achèvement (DAACT)
04/09/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Cysoing
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 207 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cysoing est consultable sur basedespermis.fr.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cysoing Code postal 59830 Identifiant INSEE 59168
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 468 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 194 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 194 m² |
| Total | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 194 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 194 m² |
| Total locaux | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 194 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par S.C.I. MEDICALE DU SART, une société civile immobilière (SCI) basée à Cysoing. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2012, l'année du dépôt.
Demandeur
S.C.I. MEDICALE DU SART
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 752740167
- SIRET
- 75274016700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CYSOING (59830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05916812B0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 1 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |