Permis de construire Logement N° 05916317O0001

Permis de construire n° 05916317O0001 à Croix pour 3 523 m² de logement, 10-12 Impasse Mouton Rue Du Professeu

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2017

Dossier PC n° 05916317O0001

Demandeur

LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Croix (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05916317O0001 a été délivré le 30 mai 2017, pour un projet situé 10-12 Impasse Mouton Rue Du Professeu. Le dossier a été déposé par LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 3 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 323 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 51 logements après travaux, dont 7 individuels et 44 collectifs.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI392, AI49. Ce dossier fait partie des 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Croix.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 323 m²

Surface existante avant

274 m²

Surface créée

3 523 m²

Variation nette

+3 255 m²

Surface totale après

3 529 m²

Logements créés

51

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2019. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

30 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2018

Achèvement (DAACT)

30/12/2019

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/12/2017
Autorisation
30/05/2017
Chantier (DOC)
28/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2019

Localisation du projet à Croix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI392 AI49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 10-12 Impasse Mouton Rue Du Professeu

Territoires administratifs

Commune
Croix Code postal 59170 Identifiant INSEE 59163
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 51 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 255 m² 268 m² 0 m² 0 m² 3 523 m² 3 523 m²
Locaux 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² -268 m² 6 m²
Total 274 m² 3 255 m² 268 m² 0 m² 268 m² 3 255 m² 3 529 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 51
Logements individuels 7
Logements collectifs 44
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 44

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

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Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
413782509
SIRET
41378250900140
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1997
Localisation
TOURCOING (59200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05916317O0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 mai 2017
Date de dépôt 01/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 51 logements (7 individuels, 44 collectifs), pour 3 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 323 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 10-12 Impasse Mouton Rue Du Professeu, à Croix (59170).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE et accordée le 30 mai 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 mai 2017, ouverture de chantier le 28 juin 2018, achèvement déclaré le 30 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05916317O0001, déposé en mairie de Croix.

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