Permis de construire Mixte N° 05916316O0021

Permis de construire à Croix pour 3 772 m² de logement et locaux - Rue Du Professeur Perrin Rue Isaac Ho

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2017

Dossier PC n° 05916316O0021

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05916316O0021, délivré le 12 avril 2017 à Croix (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Professeur Perrin Rue Isaac Ho, Croix (59170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 970 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 60 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 49 T2, 5 T3, 3 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 3 292 m² d'habitation et 480 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT242, AT96, AT98.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 970 m²

Surface existante avant

348 m²

Surface créée

3 772 m²

Variation nette

+3 772 m²

Surface totale après

4 120 m²

Logements créés

60

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2019.

Autorisation

12 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2017

Achèvement (DAACT)

11/12/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois 1 jour

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
13/11/2017
Autorisation
12/04/2017
Chantier (DOC)
13/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
11/12/2019

Localisation du projet à Croix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT242 AT96 AT98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Du Professeur Perrin Rue Isaac Ho

Territoire administratif

Commune
Croix Code postal 59170 Identifiant INSEE 59163
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 292 m² 3 292 m²
Locaux 348 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 828 m²
Total 348 m² 3 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 772 m² 4 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m²
Commerce et services 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²
Total locaux 348 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 828 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 49 5 3 1 - 60
3,3 % 81,7 % 8,3 % 5,0 % 1,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 60

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONS EN BAROEUL (59370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05916316O0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 avril 2017
Date de dépôt 13/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 60 logements en collectif, pour 3 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 970 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Professeur Perrin Rue Isaac Ho, Croix (59170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2017, ouverture de chantier le 13 novembre 2017, achèvement déclaré le 11 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 49 T2, 5 T3, 3 T4, 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 292 m² d'habitation et 480 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05916316O0021, instruit par la commune de Croix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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