Permis de construire Mixte N° 05916316O0003

Permis de construire n° 05916316O0003 à Croix pour 112 m² de logement et locaux, 115 Rue Jean Jaures

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2016

Dossier PC n° 05916316O0003

Demandeur

ETS G DEBEUNNE ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 115 Rue Jean Jaures, le permis de construire n° 05916316O0003 a été délivré le 28 juillet 2016 à Croix (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de ETS G DEBEUNNE ET FILS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 5 m² d'habitation et 7 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN426. L'ensemble des 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Croix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

130 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

196 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
18/06/2018
Autorisation
28/07/2016
3
Chantier (DOC)
18/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Croix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Croix Code postal 59170 Identifiant INSEE 59163
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 5 m² 100 m² 0 m² 100 m² 5 m² 105 m²
Locaux 84 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 91 m²
Total 184 m² 12 m² 100 m² 0 m² 100 m² 12 m² 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 84 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 91 m²
Total locaux 84 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS G DEBEUNNE ET FILS

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
476080916
SIRET
47608091600101
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Année de création
1960
Localisation
ROUBAIX (59100)

Autres dossiers de ETS G DEBEUNNE ET FILS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05916316O0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 juillet 2016
Date de dépôt 18/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 115 Rue Jean Jaures, à Croix (59170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ETS G DEBEUNNE ET FILS et accordée le 28 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 juillet 2016, ouverture de chantier le 18 juin 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 m² d'habitation et 7 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05916316O0003, déposé en mairie de Croix.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Croix

Autres types d'autorisations à Croix