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Permis de construire Locaux N° 05916020A0006

Permis de construire à Crespin pour 2 125 m² de locaux - Les Ateliers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 302 555 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Ateliers, Crespin (59154).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE S.A.S et accordé le 21 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2021, ouverture de chantier le 12 avril 2021, achèvement déclaré le 31 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05916020A0006, instruit par la commune de Crespin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2021

Dossier PC n° 05916020A0006

Demandeur

BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE S.A.S

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05916020A0006, délivré le 21 janvier 2021 à Crespin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Les Ateliers, Crespin (59154). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE S.A.S. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 302 555 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 125 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

302 555 m²

Surface existante avant

117 653 m²

Surface créée

2 125 m²

Variation nette

+1 395 m²

Surface totale après

119 048 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2022.

Autorisation

21 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2021

Achèvement (DAACT)

31/03/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 22 jours

Durée du chantier

11 mois 19 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

31/03/2022

Autorisation

21/01/2021

Chantier (DOC)

12/04/2021

Achèvement (DAACT)

31/03/2022

Localisation du projet à Crespin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Crespin Code postal 59154 Identifiant INSEE 59160
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	117 653 m²	2 125 m²	0 m²	730 m²	0 m²	1 395 m²	119 048 m²
Total	117 653 m²	2 125 m²	0 m²	730 m²	0 m²	1 395 m²	119 048 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	117 653 m²	2 125 m²	0 m²	730 m²	0 m²	1 395 m²	119 048 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE S.A.S

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 698800935
SIRET: 69880093500018
Code APE (NAF): 30.20Z - Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant
Localisation: CRESPIN (59154)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05916020A0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 janvier 2021
Date de dépôt	31/03/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 302 555 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Ateliers, Crespin (59154).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE S.A.S et accordé le 21 janvier 2021.

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